Conditions générales

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons, prestations de services et offres, quelle que soit leur dénomination, émanant de la société SysmaTec BV, dont le siège social est établi Visbeekstraat 11D, 2300 Turnhout, et inscrite au registre de commerce sous le numéro d’entreprise 0556.732.092 (ci-après : SysmaTec). En cas de contradiction éventuelle avec les conditions de vente du client, les présentes conditions générales prévalent sur les conditions de vente contraires du client/acheteur/…, même si celles-ci n’ont pas été expressément contestées.

2. Conclusion du contrat, étendue des prestations à fournir
2.1. Les offres de SysmaTec sont toujours sans engagement, en particulier en ce qui concerne la disponibilité, les quantités indiquées, les délais de livraison et les services y afférents.

2.2. Si un contrat spécifique et individuel a été conclu avec le destinataire, le contenu de ce contrat prévaut sur les conditions générales.

2.3. Des écarts par rapport à la confirmation de commande et aux conditions générales sont autorisés, dans la mesure où cet écart est soit usuel dans le secteur, soit imposé par des normes juridiques ou techniques impératives.

2.4. SysmaTec n’est autorisée à effectuer des livraisons partielles que si celles-ci sont utilisables par le client dans le cadre de l’usage prévu au contrat, si la livraison des articles commandés restants est garantie et si cela n’entraîne pas de frais supplémentaires ou additionnels considérables pour le client.

2.5. Les délais, et en particulier les délais de livraison, ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit comme tels. Dans la mesure où une expédition a été convenue, les délais et termes de livraison se rapportent au moment de la remise au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport.

2.6. Les délais de livraison et d’exécution sont prolongés en cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont SysmaTec ne peut être tenue responsable. En cas d’empêchements de nature temporaire, les délais de livraison ou d’exécution sont prolongés d’un délai supplémentaire raisonnable. Dans la mesure où, en raison du retard, l’on ne peut exiger du client qu’il accepte la livraison ou la prestation fournie, celui-ci peut se retirer du contrat par une déclaration écrite immédiate adressée à SysmaTec.

2.7. L’expédition se fait aux frais et aux risques du client.

2.8. Si le mode d’expédition n’a pas été convenu, le mode d’expédition et l’emballage sont laissés à l’appréciation consciencieuse du vendeur.

3. Prix
3.1. Dans la mesure où aucun prix fixe n’a été convenu, les prestations fournies par SysmaTec sont rémunérées selon la liste de prix en vigueur au moment de la commande.

3.2. SysmaTec n’est pas liée par les prix indiqués si un délai de livraison de plus de quatre mois, à compter de la confirmation de commande, a été convenu. Dans ce cas, les prix en vigueur au moment de la livraison sont facturés.

3.3. Tous les prix s’entendent nets en EUROS, hors TVA légale applicable, sans autres remises.

3.4. Pour les commandes inférieures à 100 €, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs et/ou des frais de transport.

4. Conditions de paiement
4.1. Sauf convention contraire, le prix d’achat est exigible au moment de la livraison des articles. Les factures de SysmaTec doivent être réglées dans les 14 jours suivant l’exigibilité et la réception de la facture.

4.2. Pour des raisons légales, les paiements supérieurs à 3.000,00 € ne peuvent pas être effectués en espèces, mais doivent être effectués par chèque bancaire ou par virement sur le numéro de compte de SysmaTec.

4.3. À défaut de paiement ponctuel de l’intégralité des sommes dues avant la date d’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet.

4.4. À défaut de paiement ponctuel de l’intégralité des sommes dues avant la date d’échéance, une indemnité de 10 % du solde restant dû (avec un montant forfaitaire minimum de 125 €) est en outre due de plein droit et sans mise en demeure.

4.5. Si, après la conclusion du contrat, SysmaTec a connaissance de circonstances de nature à faire douter de la solvabilité du client et compromettant le paiement par le client des créances ouvertes de SysmaTec sur la base des relations contractuelles respectives, SysmaTec est en droit de n’effectuer ou de ne fournir les livraisons que contre paiement anticipé ou moyennant caution, sans préjudice du droit de SysmaTec de réclamer une indemnité pour le retard qui en résulte.

4.6. Dans la mesure où SysmaTec accepte des lettres de change, elle le fait uniquement en vue de l’exécution de l’obligation du client. Tous les frais de change et autres frais liés au traitement sont à la charge du client. Si une tentative d’encaissement échoue, SysmaTec en informe le client et lui impose un délai de paiement.

4.7. Sauf en cas de créances reconventionnelles valablement constatées ou incontestées, la compensation et la rétention sont exclues.

5. Réserve de propriété
5.1. Les articles livrés par SysmaTec au client restent la propriété de SysmaTec jusqu’au paiement intégral de toutes les créances garanties. Cette réserve de propriété sert à garantir toutes les créances actuelles et futures de SysmaTec à l’égard du client résultant de la relation de livraison existant entre les parties concernant les articles de SysmaTec (y compris les créances de solde résultant d’une relation de compte courant limitée à cette relation de livraison).

5.2. En cas de transformation des articles livrés sous réserve avec d’autres biens, celle-ci a lieu pour le compte de SysmaTec et SysmaTec devient copropriétaire du nouveau bien au prorata de la valeur des articles livrés sous réserve au moment de la transformation. Si les articles livrés sous réserve sont assemblés à d’autres biens de manière à former un bien unique ou mélangés de manière indissociable avec ceux-ci, et si l’un des autres biens doit être considéré comme le bien principal, le client transfère à SysmaTec, dans la mesure où le bien principal lui appartient, la copropriété du bien unique dans la proportion mentionnée à la première phrase.

5.3. Le client doit conserver les articles livrés sous réserve pour SysmaTec avec la diligence commerciale requise et les assurer à ses frais contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol. Le client cède à SysmaTec ses droits découlant des contrats d’assurance concernés ; SysmaTec accepte cette cession.

5.4. Le client ne peut vendre les articles qui sont encore la propriété de SysmaTec que dans le cadre de la marche normale de ses affaires, tant qu’il n’y a pas de cas de réalisation. La mise en gage et le transfert de propriété à titre de garantie des articles livrés sous réserve ne sont pas autorisés.

5.5. En cas de revente de ces articles, le client cède dès à présent à SysmaTec la créance qui en résulte à son profit à l’égard de son acheteur ; SysmaTec accepte cette cession. Il en va de même pour les autres créances qui se substituent aux articles livrés sous réserve ou qui naissent autrement en rapport avec ceux-ci, telles que les indemnités d’assurance ou les prétentions résultant d’une manipulation illicite en cas de perte ou de destruction. La créance cédée sert de garantie à SysmaTec dans la même mesure que les articles livrés sous réserve.

5.6. Le client est autorisé à recouvrer la créance cédée. Le client n’est autorisé à céder la créance à des tiers – y compris la vente de créances à des sociétés d’affacturage – qu’avec l’accord écrit préalable de SysmaTec. SysmaTec ne refusera pas cet accord pour autant qu’une garantie équivalente soit constituée.

5.7. SysmaTec peut révoquer l’autorisation de revente et de recouvrement dès que le client est en retard de paiement à l’égard de SysmaTec.

5.8. Le client est tenu de communiquer à SysmaTec les acheteurs concernés ; SysmaTec est en droit de rendre la cession publique. Sur demande, le client est tenu de communiquer à SysmaTec les noms de ses acheteurs et de remettre tous les documents nécessaires au recouvrement de la créance par SysmaTec elle-même. À partir du moment où il est en défaut, le client est également tenu de notifier par écrit à son acheteur la cession de la créance à SysmaTec.

5.9. SysmaTec libérera les articles livrés sous réserve ainsi que les biens ou créances qui s’y substituent, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 50 % le montant des créances garanties. Le choix des objets à libérer en conséquence est réservé à SysmaTec.

5.10. Si SysmaTec se retire du contrat en raison d’un comportement du client contraire au contrat, en particulier un défaut de paiement (cas de réalisation), elle est en droit de reprendre les articles livrés sous réserve.

6. Garantie
SysmaTec accorde une garantie pour les vices matériels et juridiques de la livraison conformément aux dispositions suivantes. Le délai de garantie est de douze mois à compter du transfert des risques.

6.1. Une obligation de garantie de SysmaTec n’existe que si le client a respecté les obligations d’examen et de réclamation qui lui incombent. Les réclamations doivent être introduites au plus tard dans les 8 jours calendrier (pour les vices apparents, à compter de la livraison ; pour les vices cachés, à compter de la découverte du vice concerné).

6.2. Les réclamations doivent être formulées par écrit avec une description précise des vices constatés.

6.3. En cas de non-conformité, SysmaTec dispose d’un délai raisonnable pour exécuter son obligation de garantie (réparation ultérieure ou livraison de remplacement). Le choix entre la réparation (réparation ultérieure) et la livraison d’articles exempts de défauts (livraison de remplacement) relève du libre choix de SysmaTec. SysmaTec est également en droit d’apporter, sans frais supplémentaires pour le client, des modifications aux articles ou services rendues nécessaires par les vices, pour autant que la prestation fournie faisant l’objet du contrat n’en soit modifiée que dans une mesure limitée. Le client apportera l’assistance appropriée pour remédier aux vices.

6.4. Pour autant qu’elles ne soient plus soumises à la réserve de propriété, les pièces remplacées deviennent la propriété de SysmaTec.

6.5. En cas de réclamation fondée pour non-conformité, les frais d’exécution de l’obligation de garantie sont à la charge de SysmaTec. Ceci ne s’applique pas aux dépenses résultant du fait que les articles livrés ont été transférés, après la livraison par SysmaTec, vers un lieu autre que l’établissement commercial du client, à moins que ce transfert ne corresponde à l’usage prescrit des articles. Ce qui précède ne s’applique pas non plus aux frais supplémentaires résultant de modifications apportées aux articles par le client. La garantie s’éteint lorsque le client apporte des modifications ou d’autres interventions aux articles, à moins qu’il ne démontre que le vice n’est pas dû à la modification ou à l’intervention. Si le client a invoqué à tort l’obligation de garantie, il est tenu de rémunérer les prestations fournies par SysmaTec conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

6.6. Le client ne peut se retirer du contrat ou réduire équitablement le prix d’achat que si SysmaTec ne peut apporter de solution au vice. Le retrait du contrat est exclu en cas de diminution négligeable de la valeur ou de l’aptitude des produits ou services, ainsi qu’en cas de retard de réception par le client ou lorsque le client est principalement responsable du vice. Tant que le client n’a pas informé SysmaTec qu’il se retire du contrat ou qu’il réclame des dommages et intérêts pour inexécution, SysmaTec reste en droit de remédier au vice, même après l’expiration du délai fixé par le client.

6.7. Si un vice est imputable à SysmaTec, le client peut réclamer des dommages et intérêts conformément à l’article 7 des conditions générales.

6.8. Même après l’expiration du délai de garantie, le client informera SysmaTec sans délai lorsque des tiers invoquent des violations de droits de brevet par les articles ou prestations.

7. Responsabilité
7.1. SysmaTec est responsable de tous les vices, conformément aux dispositions de l’article 6 des conditions générales. SysmaTec est en outre responsable des fautes intentionnelles et des négligences graves commises par SysmaTec, ses représentants légaux et/ou son personnel.

7.2. SysmaTec est tenue à des dommages et intérêts en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, limités au dommage prévisible pour SysmaTec (ou aux dépenses typiquement prévisibles) au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont i) l’obligation de livrer dans les délais, ii) la garantie contre les vices matériels qui affectent la fonctionnalité ou l’aptitude à l’usage de manière plus que négligeable et iii) les obligations de conseil, de protection et de diligence qui permettent au client l’usage contractuellement prévu de l’article livré ou qui visent la protection du personnel du client ou la protection de ses biens contre des dommages considérables.

7.3. En raison de vices de l’article livré, SysmaTec n’est responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs que dans la mesure où de tels dommages sont typiquement prévisibles lors d’un usage conforme de l’article livré.

7.4. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les conditions générales, la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est d’application.

7.5. Nous attirons expressément l’attention sur le fait que les documentations et/ou certificats ainsi que l’exactitude de leur contenu relèvent de la responsabilité du fabricant du produit et non de SysmaTec.

8. Dispositions finales
8.1. L’éventuelle nullité et/ou imprécision de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions. Toute discussion relative à (une ou plusieurs dispositions des) conditions générales doit toujours être interprétée dans le contexte des autres dispositions.

8.2. Les dérogations et modifications aux présentes conditions générales ne sont acceptées qu’après accord écrit de SysmaTec.

8.3. Le client n’est pas autorisé à céder ses droits (y compris les droits découlant de la garantie accordée) résultant des contrats conclus avec SysmaTec, ni à transférer, en tout ou en partie, à des tiers des droits ou obligations résultant des contrats conclus avec SysmaTec sans l’accord de SysmaTec.

8.4. Toutes les livraisons et prestations de SysmaTec sont réputées avoir été effectuées au siège social de SysmaTec : Visbeekstraat 11D, 2300 Turnhout.

8.5. Tous les litiges, discussions, réclamations, … relatifs aux livraisons et prestations de SysmaTec sont soumis au droit belge. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG) n’est pas applicable.

8.6. Les tribunaux de Turnhout sont compétents, sans préjudice du droit de SysmaTec d’opter pour le traitement d’un litige dans le ressort où le destinataire des prestations et/ou livraisons exerce habituellement son activité.

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Si vous avez des questions, veuillez contacter :

SysmaTec bv
Visbeekstraat 11D
2300 Turnhout
België

Tel.: +32 (0) 14 408520
Fax: +32 (0) 14 408521